DÉFINITIONS

• Article : produit de mode proposé à la vente sur le Site.
• Client : personne physique non commerçante procédant à la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
• Maison Eudonie & Co : Maison Eudonie & Co, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 41 Rue de Selle, 59730 Solesmes, dont le numéro d’immatriculation est 99146913100015 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR84991469131, et dont le Code APE est 47.91B. Le Directeur de la publication est Solène Bouchez.
• Site : site web édité par Maison Eudonie & Co et accessible à l’adresse maisoneudonie.com.

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'Article passée via le Site par tout Client auprès de Maison Eudonie & Co.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Maison Eudonie & Co se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne. Les conditions générales de vente applicables à toute vente sont celles figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve de la part du Client des CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation des CGV et des frais associés.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement créer un compte regroupant les données d’identification du Client (le « Compte »).

La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et détenant la pleine capacité juridique.

L’inscription du Client sur le Site est validée par Maison Eudonie & Co après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Eudonie & Co ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter Maison Eudonie & Co en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte.

Maison Eudonie & Co se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

• Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
• Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;
• Commandes antérieures manifestement validées par un Client vendeur professionnel.

Dans ce cas, Maison Eudonie & Co adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à Maison Eudonie & Co à l’adresse suivante : maisoneudonie@gmail.com.

ARTICLES

Les Articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Maison Eudonie & Co se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Les indications relatives à la disponibilité des Articles sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Maison Eudonie & Co. À ce titre, Maison Eudonie & Co ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par e-mail, sa commande étant alors automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Articles, etc.) peuvent varier dans le temps. Seules les caractéristiques de l’Article s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de Maison Eudonie & Co est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Maison Eudonie & Co n'accepte que le retour d’Articles non portés et non lavés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Articles retournés.

COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement.

Le Client qui passe la Commande déclare être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande.

Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). La vente d’Articles sur le Site étant exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers, aucune Commande ne saurait être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnaît et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. Maison Eudonie & Co se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Après validation du paiement, Maison Eudonie & Co adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Maison Eudonie & Co et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par Maison Eudonie & Co du contenu de sa Commande.

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à maisoneudonie@gmail.com.

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de Maison Eudonie & Co suivant les modalités décrites à l'article 12 des CGV.

Maison Eudonie & Co ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Articles.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte

LIVRAISON

Les commandes passées sur le site de Maison Eudonie sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement.

Les expéditions ont lieu du lundi au samedi, selon le volume d’activité.

Zones de livraison

Les livraisons sont possibles en :

• France Métropolitaine
• UE : Autriche, Belgique, Bulgarie,Croatie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède
• International : Émirats arabes unis, Australie, Canada, Suisse, Royaume-Uni, Hong Kong, Israël, Japon, Corée du Sud, Malaisie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour, États-Unis
  

Modes de livraison

Les envois sont effectués selon le volume et la destination de la commande :

• Colissimo ou Lettre suivie pour la France métropolitaine,
  
• Valeur déclarée Europe ou DHL pour les expéditions internationales.
  

Un numéro de suivi vous sera communiqué par e-mail dès l’expédition afin de vous permettre de suivre l’acheminement de votre colis.

Délais d’acheminement

Les délais moyens constatés sont de 2 à 5 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine.

Ces délais peuvent varier selon les destinations internationales et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Maison Eudonie ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard imputable aux services postaux ou au transporteur.

Taxes et droits de douane

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client est responsable du paiement de toutes les taxes d’importation, droits de douane, TVA ou autres taxes exigibles selon la législation du pays de réception.

Maison Eudonie se dégage de toute responsabilité en cas de non-acquittement de ces taxes par le client.

Réception du colis

À la livraison, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles avant d’en prendre réception.

En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, traces de liquide, article manquant ou détérioré), le client doit refuser impérativement le colis et en informer immédiatement Maison Eudonie par e-mail à : maisoneudonie@gmail.com.

Toute acceptation d’un colis présentant des anomalies vaut acceptation de son état, et aucune réclamation, demande de remboursement ou dédommagement ne pourra alors être pris en compte.

Colis non réceptionné

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le colis pourra être retiré dans un délai maximum de 15 jours sur présentation d’une pièce d’identité.

Passé ce délai, le colis sera retourné à Maison Eudonie.

Un nouvel envoi pourra être effectué à la demande du client, les frais de réexpédition étant alors à sa charge.

Retrait dans les locaux de Maison Eudonie & Co

Si le Client choisit l’option de retirer sa Commande dans nos locaux, il lui appartient de se rendre à l'adresse de Maison Eudonie & Co pour récupérer sa Commande. Aucune Livraison ne sera possible sans prise préalable de rendez-vous.

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client en main propre contre récépissé.

En cas d’absence de retrait par le Client de sa Commande aux dates proposées, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, en cas de réception du bien le 10 janvier, le délai de rétractation court du 11 au 24 janvier inclus. À compter du 25, la rétractation n’est donc plus possible. Si le 24 est un samedi, le délai court jusqu’au lundi 26.

Le client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse maisoneudonie@gmail.com, dans lequel le Client précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Articles qu’il souhaite retourner.

Depuis la France

Le client peut générer une étiquette de retour prépayée gratuite sur le site de la Marque.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client colle l’étiquette de retour prépayée sur son colis et l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'étiquette de retour prépayée.

Le retour des Produits en promotion n'est pas pris en charge par Maison Eudonie & Co. Dans ce cas, le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques.

Le client peut utiliser le service de génération de bons de retours prépayés et la somme de 8€ sera alors déduite de son remboursement.

Depuis le reste du monde

Le retour est à la charge du Client et se fait à ses risques via le transporteur de son choix.

Le Client remplit le bon de retour présent dans le colis et insère le bon de retour avec le ou les Articles à retourner dans le colis d’origine.

Le Client l’expédie au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour est offert au client dans l’hypothèse où l’article livré n’est pas conforme à la Commande. Dans cette hypothèse, le Client écrit à maisoneudonie@gmail.com afin de recevoir une étiquette de retour prépayée.

En tout état de cause, le ou les Articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neufs et non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées.

Le remboursement intervient sous réserve que Maison Eudonie & Co ait pu récupérer les Articles initialement livrés.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, Maison Eudonie & Co s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande.

A défaut de respect par le Client des CGV, Maison Eudonie & Co ne pourra procéder au remboursement des Articles concernés.

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client.

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange.

GARANTIES LÉGALES

Article non-conforme à la Commande ou présentant un vice apparent

En présence d’un vice apparent sur un Article, celui-ci doit donner lieu à réclamation par e-mail (maisoneudonie@gmail.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. À défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.

L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Maison Eudonie & Co, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.

Service Client

Pour toute question, suivi de commande, demande de garantie ou toute autre information, le Client doit contacter le service clientèle de Maison Eudonie & Co en remplissant le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » du Site, ou en envoyant un e-mail à : maisoneudonie@gmail.com.

Protection des Données Personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Maison Eudonie & Co, qui agit en qualité de responsable du traitement, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD).

Maison Eudonie & Co s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client, en prenant toutes les mesures nécessaires pour éviter que ces données ne soient altérées, endommagées ou consultées par des tiers non autorisés.

Le Site est hébergé par Shopify, qui garantit la sécurité des données personnelles du Client sur des serveurs protégés par un pare-feu. En cas de violation des données personnelles, Maison Eudonie & Co notifiera la CNIL et, si nécessaire, informera le Client dans les plus brefs délais.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sous-traitants dans le cadre de la gestion des commandes et des services associés. Ces sous-traitants ne pourront agir que sur instructions de Maison Eudonie & Co.

Les données personnelles seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux fins de prospection commerciale, dans la limite de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données relatives aux paiements sont sécurisées par la norme PCI-DSS et sont uniquement conservées le temps nécessaire pour finaliser la transaction.

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en envoyant une demande à maisoneudonie@gmail.com ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

• Maison Eudonie & Co
• Service Client
• 41 Rue de Selle, 59730 Solesmes
• E-mail : maisoneudonie@gmail.com

Une réponse sera fournie dans un délai d’un mois suivant la demande.

Offres Commerciales et Newsletters

Maison Eudonie & Co peut envoyer des offres commerciales, promotions et informations sur ses produits par e-mail, SMS, ou via les réseaux sociaux, sous réserve du consentement préalable du Client. Le Client peut à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement inclus dans chaque email ou en contactant le service client par e-mail ou courrier.

Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des informations relatives à la navigation du Client peuvent être enregistrées sous forme de cookies. Ces cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de navigation et pour mémoriser certaines préférences de l’utilisateur. Les cookies ne sont installés qu’après l’acceptation du Client, qui peut les gérer via les paramètres de son navigateur.

Le Site utilise également des cookies tiers, tels que des boutons de partage de réseaux sociaux. Si le Client est connecté à ces réseaux sociaux, les informations peuvent être partagées avec ses comptes sociaux. Le Client peut choisir de se déconnecter avant de naviguer sur le Site pour éviter cette connexion.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, illustrations, et marques, sont la propriété exclusive de Maison Eudonie & Co. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut entraîner des poursuites en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques déposées telles que "Maison Eudonie & Co" sont protégées et leur reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.

Invalidité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont déclarées nulles ou non valides en application de la loi, de règlements, ou d’une décision judiciaire, les autres stipulations resteront valables.

Non-Renonciation

Aucune inaction ou tolérance de la part de Maison Eudonie & Co ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits ou obligations sous les présentes conditions générales de vente.

Loi Applicable – Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et Maison Eudonie & Co pourront recourir à une médiation ou à un autre mode alternatif de règlement des conflits. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Plateforme de Résolution des Litiges

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/